Services d’intérêt économique général


Service universel

Le service universel est une notion à l’origine anglo-saxonne qui a été reprise par la Commission européenne.

Il s’agit, dans un environnement concurrentiel en général, d’imposer aux producteurs la fourniture de services de base permettant d’assurer l’accès à une consommation minimale à tous les citoyens, et cela à un prix « acceptable ».

Les domaines concernés sont, notamment, les télécommunications ou les transports ferroviaires. Le service universel postal, par exemple, consiste en une liste de services précis (l’envoi des lettres de moins de 100 grammes, la distribution du courrier, etc.) dont on estime qu’ils doivent être fournis à tous les citoyens, à un prix accessible. Rien ne dit que le service universel doive être fourni par un service public. Au contraire, cette réglementation européenne a pour objectif d’introduire de la concurrence tout en régulant et en contrôlant les prestations fournies.

Le développement de la définition de services universels dans un certain nombre de domaines met en évidence de manière claire la volonté de la Commission européenne de réguler certaines activités tout en garantissant une relative concurrence entre les opérateurs fournissant ces services universels.

Certains considèrent que ce développement remet gravement en cause la notion de services publics. Ceux-ci seraient donc menacés, ce qui mettrait en cause l’égalité d’accès des citoyens à ces services, considérés comme essentiels pour l’égalité et la cohésion sociale. Rien n’empêche cependant qu’un pays décide que c’est un service public qui fournira le service universel dans un domaine précis (La Poste, par exemple, en France pour le service universel postal). Rien n’empêche non plus qu’un service public ait une mission dépassant la fourniture du service universel. L’opposition service public contre service universel est donc sans doute exagérée. Il n’en reste pas moins que l’on peut penser à une remise en cause des services publics « à la française » quand on voit le développement du service universel.

Source: Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales (BRISE)


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