Services d’intérêt économique général


Concession de travaux publics

Les concessions de travaux publics sont régies par l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009. Ce sont « des contrats administratifs dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix » (art. 1er).

La distinction entre concession de travaux publics et marché public de travaux réside dans la contrepartie de la prestation. Le marché de travaux comporte une contrepartie, qui est payée directement par le pouvoir adjudicateur au titulaire. Dans la concession de travaux publics, la contrepartie de la prestation consiste dans le droit d’exploiter l’ouvrage réalisé, soit seul, soit assorti d’un prix.

Ce mode de rémunération implique, de la même façon que pour les délégations de service public, que le concessionnaire prenne en charge le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage en question. Si le pouvoir adjudicateur continue à supporter l’intégralité du risque, en n’exposant pas le prestataire aux aléas du marché, l’opération constitue un marché de travaux.

Le concessionnaire de travaux publics assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

Voir la note de synthèse rédigée par la direction des affaires juridiques du ministère des finances:

Concession de travaux publics pdf MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS


  1. 123devis écrit:

    Merci pour ces explications très claires.

    Citer | Posté 24 août, 2011, 10:35

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