Services d’intérêt économique général


Glossaire

Ce glossaire présente les principaux termes liés, à un titre ou à un autre, à la notion de service économique d’intérêt général. Les définitions proviennent, pour l’essentiel, sur site Internet officiel de la Commission européenne, Europa, et du site Internet de la direction général des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur, DGCL. Les sources juridiques sur lesquels ils se fondent sont en principe citées.

Il n’existe pas, à notre connaissance, de glossaire officiel, communautaire ou national, consacré aux services économiques d’intérêt général, la notion étant insuffisamment stabilisée au regard des enjeux juridiques, économiques et, notamment, sociaux qu’elle soulève. Les définitions qui suivent doivent donc être manipulées avec prudence. Elles ont une vocation pédagogique. Elle ne visent pas à éclairer une décision juridique. Elles sont appelées à évoluer, sous le regard critique de leurs lecteurs.


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