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Une autorité publique peut-elle financer une initiative pilote afin de définir le contenu des missions SIEG/SSIG ?

Oui, les autorités publiques peuvent lancer une initiative pilote afin de définir la mission d’un SIEG qu’elles veulent mettre en place. Afin de financer ces initiatives pilotes, les autorités publiques peuvent compter sur les possibilités offertes par le Règlement d’exemption de minimis, qui stipule que l’article 87, paragraphe 1, n’est pas applicable à des aides accordées jusqu’au montant de 200.000 EUR sur une durée de 3 ans.

Source: document de travail des services de la Commission européenne du 20 novembre 2007.


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