Services d’intérêt économique général


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Quels types de services relèvent de SIG ?

Le Courrier des maires l N° 223 l Avril 2009

Il s’agit des services répondant aux besoins humains de base (santé, logement, éducation, emploi) relevant de la protection sociale, de la cohésion sociale et de la solidarité, les services nécessaires au fonctionnement de la société (fonctions de puissance publique, transports, télécommunications, services postaux, énergie, distribution de l’eau et son assainissement, ramassage et traitement des déchets, pompes funèbres, audiovisuel, culture, formation, services bancaires de base) mais également des services d’aide aux personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, chômeurs, RMistes, sans-abri…).

Attention
Seule l’autorité publique est légitime pour qualifier un service de SIG, pour en définir le périmètre, les « utilisateurs » éligibles ainsi que les « obligations spécifiques de service public ».


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