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Les autorités publiques ont-elles encore la possibilité de négocier avec les prestataires de services durant la phase de sélection?

La possibilité de négocier avec les prestataires de services durant la phase de sélection est particulièrement important pour les SSIG dans la mesure où les autorités publiques ne sont pas toujours en mesure de définir précisément leurs besoins au début du processus. Une discussion avec les prestataires de service potentiels est parfois nécessaire pour aider les autorités publiques.

A cette fin, les procédures négociées peuvent être utilisées pour l’achat de services de santé ou de services sociaux, que ce soit par le biais d’un marché public ou d’une concession. Toutefois, l’autorité publique doit s’assurer que les opérateurs invités à participer à une procédure négociée soient traités de la même manière

Source : Questions fréquemment posées à propos de l’application des règles de passation des marchés publics aux services sociaux d’intérêt général


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