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Des membres d’une profession libérale peuvent-ils constituer des “entreprises”

Des membres d’une profession libérale peuvent-ils constituer des “entreprises”
Oui, les membres d’une profession libérale peuvent constituer des entreprises. La Cour de justice a considéré que les spécialistes médicaux peuvent fournir, en leur qualité d’opérateurs économiques indépendants, des services sur un marché, à savoir le marché des services médicaux spécialisés, et ainsi constituer des entreprises. Le fait qu’ils fournissent des services complexes et techniques et la circonstance que l’exercice de leur profession soit réglementé ne peut pas modifier cette conclusion (CJCE, arrêt du 12 septembre 2000 Pavlov e.a.).

Source: document de travail des services de la Commission européenne du 20 novembre 2007.


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