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Comment rédiger des spécifications précises dans le cas d’une procédure de passation de marché de services (i) qui sont adaptés aux besoins spécifiques des particuliers ; (ii) qui répondent aux besoins divers de ces usagers selon une approche holistique et (iii) dont la prestation doit être ajustée en fonction de situations évolutives en termes d’intensité, de nombre d’utilisateurs, etc..

La Directive offre un large éventail de possibilités pour déterminer les spécifications. Il appartient aux autorités publiques de tirer tout le parti de ces possibilités en exigeant des candidats qu’ils mettent au point un concept de service sur mesure, prenant en compte leurs besoins propres de manière à offrir la meilleure prestation possible, avec le niveau de qualité requis. Les autorités publiques peuvent par exemple préciser que les candidats doivent répondre aux besoins spécifiques de groupes déterminés d’usagers, ou bien que le service proposé doit être compatible avec les structures qu’elles ont déjà mises en place. On peut également concevoir que l’autorité publique prescrive que le service sera exécuté et évalué d’une façon qui implique la participation des usagers. Dans tous les cas, la règle de base est que les spécifications doivent être définies d’une manière qui n’entraîne pas de discrimination ni ne prédétermine l’attribution dès le début de la procédure.

Des adaptations sont possibles durant toute la phase d’exécution du contrat, pour autant qu’elles ne remettent pas en cause d’une manière substantielle les termes de la mise en concurrence initiale. Ces adaptations ne doivent notamment pas être d’une importance telle que la procédure de mise en concurrence aurait pu connaître une issue différente si elles avaient été connues dès le début. Le cas se présente lorsque des candidats potentiels qui n’ont pas soumis d’offre auraient pu trouver de l’intérêt à participer à la mise en concurrence, s’ils avaient su que de tels changements interviendraient.

Source : Questions fréquemment posées à propos de l’application des règles de passation des marchés publics aux services sociaux d’intérêt général


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