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Comment concilier des procédures de marchés publics, qui limitent le nombre de prestataires sélectionnés, avec le maintien d’un degré suffisant d’une liberté de choix suffisante pour les usagers d’un SSIG ?

Les procédures de marchés publics ne visent pas à limiter le nombre de prestataires de services sélectionnés. Les pouvoirs adjudicateurs ont la liberté pleine et entière de choisir un ou plusieurs opérateurs pour satisfaire leurs besoins. Les autorités publiques peuvent, par exemple, confier la même concession de services à plusieurs opérateurs, si cela est faisable pratiquement, garantissant ainsi un plus vaste éventail de choix pour les usagers dudit service.

Source : Questions fréquemment posées à propos de l’application des règles de passation des marchés publics aux services sociaux d’intérêt général


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