Services d'intérêt économique général

Rapport SIEG de Lille Métropole

Entre 2011 et 2014, une mission d’étude et de proposition de Lille Métropole, associant certaines communes intéressées au sujet, a été créée sous le pilotage de Mme Christiane Bouchart, élue métropolitaine. Elle a conduit à l’adoption en 2013 d’une délibération-cadre sur la « mise en œuvre du cadre européen applicable aux structures soutenues par Lille Métropole (SIEG)». Cette mission était animée techniquement par un groupe de travail coordonné par la mission partenariats et projets européens de la métropole en lien avec les affaires juridiques, le contrôle de gestion et la mission économie sociale et solidaire. Les objectifs de la mission étaient les suivants :

• Recenser les activités concernées au niveau de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et des communes ;

• Tester des actes de mandatement (par exemple délibérations-type) ;

• Mener les actions de lobbying nécessaires,

• Aboutir à une délibération-cadre ;

• Répondre aux interrogations des acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations/ coopératives).

Le document ci-dessous, vise à présenter la manière dont la MEL s’est appropriée le cadre européen des SIEG et a élaboré des outils pratiques dont elle souhaite faire bénéficier les acteurs concernés.

Rapport SIEG de Lille Métropole