Services d’intérêt économique général



Rapport à la CES relatif sur la mise en oeuvre de la directive services

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), s, la directive « services » est un texte rédigé sous la dictée de compromis politique. Elle soulève des ambiguïtés que n’a pas entièrement levé le manuel de transposition de la Commission. Dans le rapport qui suit, la CES s’investit trois directions :
- faire un bref détour au travers du contexte particulier dans lequel s’inscrit la directive et revenir sur le mode d’emploi ;
- identifier les enjeux et les problèmes pour le futur en vue d’actions et d’initiatives au plan communautaire ;
- terminer par quelques propositions et recommandations pour le futur.

Rapport à la CES relatif sur la mise en oeuvre de la directive  services  dans Espace debat pdf Rapport à la CES relatif à la préparation de la mise en oeuvre de la directive relative aux services dans le marché intérieur (123/2006/CE)


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